Préambule
La poursuite de la navigation sur notre Site sefarad.org (ci-après le « Site ») vaut de la part des visiteurs du Site (ci-après les « Utilisateurs ») une acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent (ci-après dénommées « C.G.U. »). Avant toute utilisation des fonctionnalités de notre site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes C.G.U. et les avoir acceptés.
La version actuellement en ligne de nos C.G.U. est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que nous la remplacions par une nouvelle version.
Le Site est géré par la Société Web Solution LLC qui se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, il est donc de la responsabilité des Utilisateurs de consulter les C.G.U. régulièrement. Toute utilisation de notre site après modification des C.G.U. vaut acceptation irrévocable par l’Utilisateur de la nouvelle version. En cas de désaccord avec nos C.G.U. l’Utilisateur est invité à ne plus utiliser notre Site.
Article 1 – Définitions
Sur notre site internet, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
- « Contenu » : désigne l’ensemble des éléments constituant l’information présente sur notre Site (textes, images, vidéos, algorithmes, logiciels, widgets, etc.) et permettant son fonctionnement, l’information de l’Utilisateur et la présentation de nos services ;
- « Droits de propriété intellectuelle » : désigne tous les droits de propriété intellectuelle et droits connexes (droit d’auteur, droits de marque, droits de brevets, noms commerciaux, bases de données, etc.) tels que protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ou par toute autre législation équivalente applicable ;
- « Fonctionnalités » : désigne toutes les fonctionnalités mises à disposition de nos utilisateurs via notre site ;
- « Société » : désigne la société Web Solution LLC, dont le siège social est situé au 2201 MENAUL BLVD NE STE A, ALBUQUERQUE, NM 87107 – U.S.A.
- « Site » : désigne le site internet sefarad.org ou tout autre site internet exploité par la Société et mis à disposition de l’Utilisateur ;
- « Utilisateur » : désigne tout individu utilisant notre Site et ayant accès à son contenu.
Article 2 – Mentions légales
En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est indiqué aux utilisateurs de notre Site, l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Web Solution LLC
Siège social : 2201 MENAUL BLVD NE STE A, ALBUQUERQUE, NM 87107 – U.S.A.
Contact mail via la Page Contact Sefarad
Responsable éditorial : Sandrine Dubois (Lien Linkedin)
Hébergeur :
Ce Site est hébergé par O2Switch
Adresse : 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse https://www.o2switch.fr/support-hebergeur/
Délégué à la Protection des Données : Maitre Alexandre Archambault, Avocat au Barreau de Paris ([email protected]).
Article 3 – Protection des données à caractère personnel
Pour l’utilisation de notre Site, certaines données à caractère personnel concernant les Utilisateurs peuvent être traitées dans le respect des réglementations applicables. Ces traitements sont réalisés conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
Article 4 – Accès au site
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute sollicitation commerciale non sollicitée.
Article 5 – Description des services fournis
sefarad.org est un site web agissant en qualité de comparateur et facilitateur de mise en relation pour les professionnels et les entreprises dans divers secteurs d’activité : Assurance, Banque, Juridique, Formalités d’entreprise, Comptabilité, Logiciels et Solutions numériques.
Le Site recense des partenaires qualifiés dans les secteurs mentionnés, en vue de présenter leurs offres aux visiteurs. L’Utilisateur est informé que Web Solution LLC peut percevoir une rémunération ou commission sur les contrats conclus entre l’Utilisateur et un Partenaire, via l’utilisation du Site.
Web Solution LLC agit uniquement en qualité de prestataire tiers, facilitant la mise en relation entre les Partenaires et les Utilisateurs. Aucun contrat n’est conclu directement via le Site entre Web Solution LLC et l’Utilisateur.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Toutes les marques, textes, images, vidéos, illustrations, sons et éléments présents sur le Site sont protégés par les législations en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de Web Solution LLC ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du Site ou de son contenu, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
Article 7 – Gestion du site
Web Solution LLC se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, de supprimer tout contenu ou de procéder à des mises à jour techniques nécessaires à son bon fonctionnement.
Article 8 – Responsabilités
Web Solution LLC s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir sa disponibilité permanente ni l’absence d’erreurs. La Société ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité, de défaillance technique ou de tout dommage résultant de l’utilisation du Site.
Article 9 – Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée sous réserve que ceux-ci ne portent pas atteinte à l’image de Web Solution LLC. La Société se réserve le droit de demander leur suppression à tout moment.
Article 10 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit applicable au siège social de Web Solution LLC. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du ressort de ce siège, sauf dispositions légales contraires.
Article 11 – Contact
Pour toute question relative au Site ou à son contenu, l’utilisateur peut nous contacter via la Page Contact Sefarad.